Conditions d’approvisionnement et d’approvisionnement

1. L’offre1
.1 Les appels d’offres sont valides pendant deux mois, sauf indication contraire dans l’offre.1.2 Les
appels d’offres sont fondés sur les conditions-cadres mentionnées dans le cahier des charges et les spécifications techniques contenues dans la liste
des avantages. Toute demande de modifications constructives entraîne un ajustement du prix.1.3
En cas de demandes spéciales et de complications non mentionnées dans la liste des services, les prix unitaires/de position seront adaptés.
1.4 Les
offres sont basées sur des produits semi-finis commercialement existants. Les processus spéciaux non spécifiés dans l’offre peuvent entraî
ner des changements dans les prix de position et les conditions de livraison.
1.5 En cas de rupture des lots, l’soumissionnaire se réserve le droit d’ajuster les prix unitaires/positionnels.1.6 Les fo
urnitures étape par étape doivent être signalées à l’soumissionnaire qui se réserve le droit de diriger les coûts supplémentaires.1.7 Les appe
ls d’offres forfaitaires doivent être valides pour les quantités et les exécutions décrites dans la liste des services. Toute modification
entraînera des corrections de prix.

2. Prix unitaire /prix de position / indication de la quantité2.1 Au m
oment de la vérification des appels d’offres, l’autorité fautif est tenue de signaler à l’soumissionnaire des prix unitaires nettement trop bas,
probablement en raison d’une erreur de calcul et/ou de transcription, ce qui lui permet d’apporter les corrections nécessaires.2.2 La
quantité de pièces indiquées est comprise comme des éléments de dimensions et de spécifications identiques. Toute modification implique de
s corrections de prix.
2.3 Les prix unitaires sont valables pour la fabrication d’un produit sur la base de la description des services. Les travaux sur les
éléments de construction étrangers ne sont pas in
clus.2.4 Les variations entre la quantité effectivement produite et assemblée et la quantité proposée sur l’offre se traduit par une rédu
ction ou une augmentation du prix fact
uré.2.5 Les prix demeurent fixes si la construction est terminée dans l’année qui a suivi la commande. Après cette période, l’soumissionnair
e se réserve le droit de calculer les suppléments sur la base de l’indice des coûts de construction.

3. Les modalités de livraison/adage de la commande/modification des délais de
livraison de la commande3.1 sont valides à partir de la soumission de la commande et après acceptation des p
lans.3.2 Les plans de fabrication soumis à l’approbation du client doivent être vérifiés et approuvés dans un délai de 5 jours ouvrables.
Dans le cas contraire, les délais ne peuvent être garanti
s.3.3 Les ordonnances verbales et les travaux supplémentaires demandés ne seront exécutés qu’après l’envoi d’une ordonnance écrite pa
r l’autorité fautante.

4. Pénalité / garantie d’exécution / garantie
4.1 Les pénalités ne sont acceptées que lorsque l’offreur a eu le droit d’exprimer son opinion à l’occasion de la rédaction d
u calendrier relatif à la planification des travaux. Si le site n’est pas prêt pour le début prévu de l’assemblage ou s’il y
a des retards dans les délais de livraison qui ne sont pas imputables à l’soumissionnaire, aucune pénalité ne pe
ut être imposée.4.2 Les garanties d’exécution et de mise en œuvre ne peuvent être convenues les unes sur les autres, ont la mê
me valeur ou ne sont acceptées qu’après paiement d’
un acompte.4.3 La période de garantie est de 2/5 ans (dommages évidents/cachés) selon sia 118 (art. 172 seq.) et commence à partir de la date de
livraison de l’œuvre.4.4
Dans le cas de l’intégration d’un élément mobile dans un élément fixe, l’offreur demande au fournisseur de s’entendre sur une garantie de cinq an
s selon l’art. 371 CO pour l’élément mobile4.5 Sous r
éserve de ce qui est indiqué dans l’art. 4.4, la période de garantie pour les moteurs de démarrage, les appareils électriques, les pneus, la mécanique
hydraulique ainsi que pour les unités de commande et les composants mobiles soumis à l’usure est de 2 ans. Dans le cas de la conclusi
on de contrats de service et d’entretien, cette période peut être prolongée en conséquenc
e.4.6 Pour les constructions imposées par l’entrepreneur, malgré un désengagement écrit de l’soumissionnaire relativement à d’éventu
els problèmes de construction, il n’y a pas de responsabilité ou de droit
de garantie.4.7 Si l’entrepreneur exige des constructions qui ne répondent ni aux normes ni aux exigences de sécurité, l’soumissionna
ire se réserve le droit de se retirer du contrat sans avoir à payer de frais.

5. Planification/calendrier des travaux5
.1 La planification de l’appel d’offres comprend la mise en œuvre des plans de projet, des esquisses et des documents nécessaires à l’exé
cution des pièces
à produire.5.2 La coordination et la planification détaillée des activités d’artisans supplémentaires incombent à l’entrepreneur, qui s’occ
upe donc des contrôles pertinent
s5.3 Les plans de production sont transmis pour approbation en deux exemplaires. Les modifications mineures ne seront apportée
s gratuitement qu’une seule fois. Tout autre changement sera facturé.5.4 Les plans de pr
oduction demeurent la propriété intellectuelle de l’soumissionnaire.5.5 Une fois la
commande transmise, l’soumissionnaire établira, en accord avec l’entrepreneur, le calendrier des travaux et la séquence de l’approvisionne
ment étape par étape.

6. Fabrication/assemblage6.1
L’soumissionnaire effectue les travaux conformément aux règles et directives en vigueur dans ce domain
e.6.2 Dispositions des autorités, les exigences statiques et physiques de la construction doivent être connues, respectivement prédéterminées,
par l’autorité contrair
e.6.3 Si la fabrication est effectuée sur la base de dimensions théoriques, l’autorité contraire est entièrement responsable du respect
des dimensions fixées pour la construction.6.4
L’soumissionnaire est autorisé à arrêter les travaux d’assemblage en cas de conditions météorologiques extrêmes ou en raison d’une pl
us grande force. Par conséquent, les délais de fin des travaux ne peuvent être respecté
s.6.5 Les coûts additionnels causés par les interruptions de l’assemblage, non imputables à l’soumissionnaire, ainsi que l
a préparation insuffisante du site seront facturés à d
irect6.6.6 Les problèmes causés sur le site par la collaboration négligée ou insuffisante de l’entrepreneur autorisent l’soumis
sionnaire à facturer les coûts supplémentaires connexes.

Plus. Par conséquent, les délais de fin de travail ne peuvent être

6.7 L’entrepreneur se réserve le droit de confier l’assemblage à des entreprises externes qu
alifiées.6.8 L’soumissionnaire n’assume les risques d’assemblage que s’ils ont été déclarés par écrit. L’autorité contraire doit indique
r sur les planchers de production de l’appel d’offres sous chauffage au sol, pipelines, etc., qui doivent être clairement marqués au
début de l’assemblage. En l’absence de telles indications, l’soumissionnaire décline toute responsabilité en cas de dommag
es.6.9 Le client met gratuitement à disposition pour l’assemblage:6.9
.1 Raccords électriques à chaque étage.
6.9.2 Seaux pour l’élimination des débris.
6.9.3 Échafaudage pour travaux impossibles à effectuer avec un échafaudage mobile de 3 mètres d
e haut.6.9.4 Parapets, filets, etc. conformément aux exigences de sécurité.
L’autorité fautive est responsab
le de l’accès au site d’assemblage en mesure de soutenir les cha
rges.6.9.6 Protection du lieu d’assemblage et des éléments de construc
tion.6.9.7 Place pour le stockage de l’équipement et de l’équipement d’assemblage pendant les t
ravaux.6.9.8 Marquage durable des essieux et des dimensions de niveau sur place et à chaque étage avant détectio
n de taille par l’soumissionnaire.

6.10 À moins d’être expressément mentionnés dans la liste des services, les travaux suivants sont de la responsabilité de l’entre
preneur:6.10.1 Réalisation des économies, des noyaux et des rainures, ainsi que des obturations à la fin de l’assemblage des tra
vaux.6.10.2 Remplissage et isolement des travaux entre les travaux et l’élément externe, en particulier les raccords da
ns le mur.6.10.3 Protection de l’œuvre au moyen de films, revêtements, e
tc.6.10.4 Nettoyage final des travaux, à l’exception du premier nettoyage pour l’élimination de la saleté causée par l’assemblage.6.1
1 Le soumissionnaire met gratuitement à disposition les modèles de base. Au contraire, la fabrication de prototypes, la réalisation d’essais s
ur des matériaux, etc. doivent être convenus à l’avance et facturés.6.12
Les dommages minimaux, jusqu’à 0,5 % de la surface peinte, causés lors de l’assemblage doivent être réparés sur place et ne so
nt pas conformes à la demande de nouvelle peinture.

7. La direction de
s travaux7.1 Les travaux de direction sont facturés aux tarifs de direction actuels d’AM Suisse.7
.2 Les travaux de réalisation sont exclus des accords relatifs aux remises, remises et prix forfaitaires conclus pour les travaux contractuels
.7.3 Les travaux de direction commandés par la direction des travaux locaux sont contraignants pour l’entr
epreneur7.4 Les travaux de réalisation ne sont généralement effectués que par du personnel qualifié capable d’effectuer des travaux même complexes.

8. Essais/essais partiels8.1
L’entrepreneur est responsable des autorisations officielles et des essais. L’soumissionnaire n’est pas responsable si les travaux
ne sont pas approuvés par les autorités
compétentes.8.2 L’autorité faut vérifier les travaux immédiatement au moment de la livraison. Si aucun défaut visible n’est constaté dans les
10 jours suivant la fin des travaux, les travaux doivent être jugés conformes au contrat et approuvés.8.3 L’as
semblage du verre, des joints, du matériel exposé, des accessoires, etc. doit être vérifié par la direction des travaux pendant l’assemblage e
t contracté immédiatement après l’assemblage. Après les essais, les risques de dommages, de vol et de détérioration sont de la res
ponsabilité de l’entrepreneur.8
.4 Les fournitures étape par étape sont testées par étapes.

9. Déductions/suppléments/conditions de paiement9.1 Les
frais de tiers ne peuvent être facturés à l’soumissionnaire que s’ils ont été quantifiés dans la demande d’appel d’offres et dans la liste des servi
ces9.2 Dans le cas
des commandes forfaitaires, aucune déduction supplémentaire ne peut être faite pour l’électricité, l’eau de construction, le nettoyage,
etc. 9.3 Les dé
ductions ne sont pas autorisées pour :9.
3.1 Autres assurances en plus de l’assurance responsabilité civile habituelle de l’entreprise.9.3
.2 Frais administratifs, technologies de l’information, frais téléphoniques et autres dépenses
des clients.9.4 Les suppléments peuvent être facturés pour les dép
enses suivantes :9.4.1 Taxes, taxes, droits de douane, droits, autorisations et dépenses liés aux fournitures en provena
nce de l’étranger et de l’assemblage.9.5 Le travail de nuit les samedis, dimanches et jours fériés est facturé conformément à la Convention collectiv
e nationale du travail du secteur de la constru
ction métallurgique.9.6 Après la date limite de paiement de la facture, aucune remise n’est reconnue et les intérêts en retard de paiement
sont comptabilisés. Les déductions injustifiées seront facturées à nouveau.9
.7 L’entrepreneur a le droit de constituer un droit d’engagement sur la construction à tout moment et jusqu’à 4 mois après la finalisation
des travaux.

10. Tribunal compét
ent10.1 En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal à l’adresse de l’soumissionnaire/entrepreneur.
Ces conditions d’appel d’offres et d’approvisionnement – sauf indication contraire – ont été approuvées par l’entrepreneu
r et font partie intégrante de l’appel d’offres et du contrat.